Statuts

I. Généralités

Art 1. Dénomination et siège

Sous la dénomination de « en-coulisses » est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Forel-sur-Lucens. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Sa durée est illimitée.

Art 2. But

L’association et les participants œuvrent en toute occasion dans le sens de la raison d’être de l’association :

L’association « en-coulisses » soutient les démarches administratives et défend les intérêts des comédiens (ou autres personnalités de la scène culturelle) auprès des organisateurs de manifestations.

L’association « en-coulisses » facilite les contacts entre les comédiens (ou autres personnalités de la scène culturelle) et les organisateurs de manifestations.

L’association « en-coulisses » assure l’accompagnement des comédiens (ou autres personnalités de la scène culturelle) sur des événements organisés par des tiers, avant, pendant et après la manifestation.

L’association « en-coulisses » assure un dédommagement des comédiens en cas de non-paiement de la part des organisateurs de manifestations, dans la limite du contrat qui lie le comédien et l’association « en-coulisses ».

Pour cheminer vers sa raison d’être, l’association a pour intentions notamment :

de fonctionner avec un mode de gouvernance partagée dans lequel chaque participant possède le même pouvoir de décision.

II. Sociétaires

Art 3. Participants

L’association regroupe en tant que participante ou participant des personnes physiques et morales qui ont complété le processus d’adhésion décrit à l’art. 5.

Les autres personnes actives pour l’association sont considérées comme des sympathisants et n’ont pas le droit de prendre part aux décisions du cercle de décision.

Les participantes travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Art 4. Charte de valeurs des participants

En tant que participant ou participante :

j’œuvre avec respect, solidarité et bienveillance pour moi-même et les autres
j’accueille tout un chacun avec tolérance
je facilite les échanges humains et la convivialité, avec authenticité
je garantis, à toute personne impliquée, le droit et la possibilité de s’exprimer
je privilégie les échanges avec les prestataires locaux et partageant les mêmes principes éthiques
je m’intègre dans une structure horizontale

Art 5. Adhésion

La personne qui désire intégrer l’association doit faire une demande, via une participante de l’association. Elle prend ensuite part à une séance d’information durant laquelle elle :

prend connaissance de l’historique du groupe
prend connaissance de certains principes de gouvernance horizontale
valide le « Statut des participantes » (annexe 1)
valide les statuts de l’association, en particulier sa raison d’être (art. 2) et la charte (art. 4)

Art 6. Démission

La qualité de membre se perd

par démission
par décès ou dissolution.
par l’exclusion

Art 7. Exclusion

Si la situation l’exige, une participante peut être exclu de l’association en vertu de la procédure ci-dessous :

Si une participante (la demandeuse) souhaite demander l’exclusion d’une autre participante, il rajoute un point à l’ordre du jour.

Lors du prochain cercle de décision, un cercle de régulation est élu, par processus d’élection sans candidat.

Le cercle de régulation se réunit avec les 2 personnes concernées pour une conciliation. Il peut y inviter une personne externe à l’association en qualité de médiatrice. A l’issue de cette rencontre, la demandeuse décide s’il maintient sa demande ou non. Si oui, le cercle de régulation décide de l’exclusion par consentement. La personne visée a le droit de parole mais n’a pas le droit de prendre part à la décision.

Si la participante visée par la procédure d’exclusion ne se présente pas, malgré une 2e convocation par le cercle de régulation, ce dernier peut décider de l’exclusion de la participante en question.

III. Organes de l’association

Art 8. Désignation

Les organes de l’association sont :
a) le cercle de décision (organe délibérant ou assemblée générale)
b) le comité des rôles (organe exécutif)
c) l’organe de contrôle des comptes

A. Le cercle de décision

Art 9. Composition et convocation

Le cercle de décision est ouvert à toutes les participantes de l’association (selon art. 3); les personnes morales doivent s’y faire représenter par une personne physique mandatée à cet effet.

Le cercle de décision définit la fréquence des séances régulières, la date récurrente de l’assemblée annuelle (réunion stratégique) ainsi que le moyen de convocation.

Un ordre du jour, accessible et modifiable par toutes les participantes, détermine les points à traiter lors des séances du cercle de décision.

Art 10. Compétences

Le cercle de décision est le pouvoir suprême de l’association ; en tant qu’organe délibérant, il prend les décisions de l’association et détermine les actions permettant de concrétiser la raison d’être de l’association (art. 2).

Le cercle de décision a en particulier les compétences suivantes :
a) nommer le comité des rôles (organe exécutif, voir art. 13 SS), soit déterminer les rôles utiles à la concrétisation de la raison d’être de l’association et de l’administration de ses biens et les attribuer à travers un processus d’élection sans candidat ;

b) permettre une gouvernance agile de l’association (évolution des rôles susmentionnés) grâce à un processus de gestion des tensions ;
c) définir et valider les processus utilisés.

d) prévoir une réunion stratégique annuelle, pour :

– revisiter et, si besoin, faire évoluer la raison d’être de l’association

– modifier les présents statuts et ses annexes.

– valider les comptes

e) décider d’une éventuelle cotisation et de son montant.

f) prononcer la dissolution de l’association (voir art. 19).

Art 11. Fonctionnement

Le cercle de décision siège valablement quel que soit le nombre des participantes présentes.
Le bon déroulement de la séance est confié à un facilitateur choisi par le cercle de décision. Il s’engage à veiller notamment à l’utilisation des outils et des processus cités dans les présents statuts et ceux choisis par le cercle de décision.

Art 12. Prise de décision

La modification de la Raison d’être de l’association se prend au consentement de tous les participantes (y compris les participantes absentes, par voie écrite ou électronique). Les autres décisions se prennent au consentement de toutes les participantes présentes à la réunion, à moins qu’une autre modalité n’ait été expressément adoptée par le cercle de décision.

B. Le comité des rôles

Art 13. Composition et durée du mandat

Le comité des rôles est composé de tous les participantes ayant été élus pour un rôle par le cercle de décision. La durée du mandat est indéterminée et prend fin à la demande d’une participante par le biais du processus de gestion des tensions lors d’une séance régulière du cercle de décision.

Le cercle de décision définit par élection sans candidat le rôle de « présidente ». La présidente a pour unique tâche de représenter l’association face aux autorités le demandant. Elle ne peut en aucun cas communiquer au nom de l’association en tant que présidente en dehors de ce contexte.

Gabrielle Besson, originaire de Belmont-Broye (FR), habitant la commune de Lucens (VD), est nommée présidente jusqu’à révocation. Elle dispose du pouvoir de signature au nom de l’association.

Françoise Besson, originaire de Belmont-Broye (FR), habitant la commune de Lucens (VD), est nommée secrétaire et webmaster jusqu’à révocation. Elle ne dispose pas d’un pouvoir de signature au nom de l’association.

Art 14. Tenue des comptes

Parmi les rôles attribués, au moins une participante est nommée pour tenir les comptes de l’association. Celle-ci fait régulièrement un retour sur l’état des finances lors des cercles de décision.

Art 15. Représentation

L’association est engagée par la signature individuelle du président de l’association.

C. Contrôle

Art 16. Organe de contrôle des comptes

Un organe de contrôle des comptes est désigné par le cercle de décision, en dehors des participants dont le rôle est de tenir les comptes. Cet organe a pour but de vérifier la gestion financière de l’association et d’en présenter un rapport à l’assemblée annuelle.

IV. Ressources

Art 17. Ressources

Les ressources de l’association se composent :
a) des éventuelles cotisations et contributions des participantes ;

b) des dons en liquide ou en nature et autres legs ;
c) des subventions ou prêts qui peuvent lui être accordées ;

d) des 10% du montant du cachet des comédiens, payés par les organisateurs d’événements ;

e) de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément à la raison d’être de l’association et des intentions listées à l’art. 2.

Art 18. Responsabilités financières

Les participantes ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’association. Les biens de l’association garantissent seuls ses engagements.

V. Dissolution

Art 19. Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par un cercle de décision spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les 2/3 des participantes de l’association.
Si cette première assemblée ne réunit par ce quorum, il est convoqué un deuxième cercle de décision dans un délai de vingt jours qui statue quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de dissolution, l’actif éventuel sera remis à une autre institution suisse qui poursuit un but analogue. Tout retour aux fondateurs est exclu.

Adoptés à Forel-sur-Lucens par le cercle de décision initial, le 08.03.2025

Date, lieu : 08.03.2025 Lucens

La présidente : La secrétaire :

Annexes faisant entièrement partie de ses statuts :

Annexe 1 : Statut des participants

Gabrielle Besson

– Je valide les statuts de l’association et la charte de valeurs ;

– J’offre de mon temps, en conscience ;

– Je m’engage à trouver quelqu’un pour me remplacer en cas d’absence ;

– Je m’engage à expérimenter un fonctionnement participatif existant et je participe aux réunions récurrentes ;

– J’accepte d’être membre actif de manière bénévole et m’implique avec conscience dans le lieu ;

– Je m’implique avec le cœur, sans jugement.

Nom, date et signature : Gabrielle Besson, le 08.03.2025.2025

Françoise Besson

– Je valide les statuts de l’association et la charte de valeurs ;

– J’offre de mon temps, en conscience ;

– Je m’engage à trouver quelqu’un pour me remplacer en cas d’absence ;

– Je m’engage à expérimenter un fonctionnement participatif existant et je participe aux réunions récurrentes ;

– J’accepte d’être membre actif de manière bénévole et m’implique avec conscience dans le lieu ;

– Je m’implique avec le cœur, sans jugement.

Nom, date et signature : Françoise Besson, le 08.03.205